Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation



Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Identification de l’entreprise Le présent site https://soshabitatdurable.fr/  est édité par :

  • Nom de l’entreprise :  SOS HABITAT DURABLE /  CAE PENN AR BAT 
  • Forme juridique :    Entrepreneur Salarié Associé / Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Adresse du siège social : 1 ALEZ AR WAREMM, 29000 QUIMPER
  • SIRET : 50860047500034
  • Contact : soshabitatdurable@ecomail.bzh  / 0652899971
  • Directeur de la publication : Sylvain ORLACH

2. Hébergement Le site est hébergé par infomaniak Adresse de l'hébergeur : https://www.infomaniak.com/fr/hebergement/hebergement-web

3. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, structure du site) est la propriété exclusive de SOS HABITAT DURABLE. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

4. Limitation de responsabilité Les informations figurant sur ce site sont données à titre informatif et ne constituent pas des engagements contractuels. Bien que je m'efforce d'assurer l'exactitude des informations,SOS HABITAT DURABLE ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique.

5. Gestion des données personnelles (RGPD) Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignements ou de devis. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en me contactant par mail à soshabitatdurable@ecomail.bzh.Ce site utilise des cookies pour analyser son audience. En naviguant sur ce site, vous acceptez leur utilisation.

6. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.SOS HABITAT DURABLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.



Recherche